Suite à la validation de l’Avant-Projet par le maître d’ouvrage nous regroupons pour vous l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de permis de construire.
La demande de permis de construire précise entre autre :
- L’identité du maître d’ouvrage et celle de l’architecte
- La localisation et la superficie du terrain
- La nature des travaux et la destination des constructions
- La Surface de Plancher des constructions projetées (s’il y a lieu réparties selon les destinations)
Les documents suivant sont obligatoirement à joindre à cette demande :
- Un plan de situation
- Un plan de masse
- Une notice descriptive du projet
- Une coupe du projet sur le terrain
- Les façades du projet
- Un document graphique permettant l’insertion du projet dans le site (généralement un photomontage)
- Des photographies du site avant travaux
- L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012
Dans certains cas il faut également fournir :
- Un permis de démolir si le projet comporte des démolitions
- Des plans d’états des lieux (masse, coupe et façades) si le projet affecte un bâtiment existant
- Un dossier E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) attestant la prise en compte de la réglementation handicapés et sécurité incendie si les locaux, ou une partie des locaux, sont destinés à recevoir du public
- Une étude de sol