Suite à la validation de l’Avant-Projet par le maître d’ouvrage nous regroupons pour vous l’ensemble des pièces nécessaires au dépôt de permis de construire.

La demande de permis de construire précise entre autre :

  • L’identité du maître d’ouvrage et celle de l’architecte
  • La localisation et la superficie du terrain
  • La nature des travaux et la destination des constructions
  • La Surface de Plancher des constructions projetées (s’il y a lieu réparties selon les destinations)

Les documents suivant sont obligatoirement à joindre à cette demande :

  • Un plan de situation
  • Un plan de masse
  • Une notice descriptive du projet
  • Une coupe du projet sur le terrain
  • Les façades du projet
  • Un document graphique permettant l’insertion du projet dans le site (généralement un photomontage)
  • Des photographies du site avant travaux
  • L’attestation de prise en compte de la réglementation thermique 2012

Dans certains cas il faut également fournir :

  • Un permis de démolir si le projet comporte des démolitions
  • Des plans d’états des lieux (masse, coupe et façades) si le projet affecte un bâtiment existant
  • Un dossier E.R.P. (Etablissement Recevant du Public) attestant la prise en compte de la réglementation handicapés et sécurité incendie si les locaux, ou une partie des locaux, sont destinés à recevoir du public
  • Une étude de sol